Pourquoi NEXT FORMA ?

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Depuis plus de 10 ans, nous proposons des formations dans les domaines de la bureautique, des langues, de l’orthographe et de la PAO.


Que vous soyez salarié du privé ou du public ou bien encore demandeur d’emploi, utilisez vos heures CPF avec ou sans l’accord de votre employeur pour faire valoir vos droits à la formation et développer vos compétences.

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Vous recherchez une formation qualifiante pour évoluer au sein de votre emploi ou vous tourner vers d’autres horizons professionnels ou personnels ? Faites le bon choix. Optez NEXT FORMA.

CONTACT INFO
  • NEXT FORMA
  • Addresse: 16 boulevard Saint Germain - 75005 PARIS
  • Tél:09 72 31 90 58 - Fax: 09 72 21 62 24
  • Email:info@next-forma.com

Pour un accompagnement personnalisé (par un professeur intervenant directement chez vous ou sur votre lieu de travail), des programmes clairs et des conseils avisés, faites confiance à NEXT FORMA.

Nos conseillers à votre écoute

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Formation professionnelle continue

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par Next Forma au Client.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de Next Forma, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Modalités d’inscription et Documents contractuels

Formations inter

Toute commande inter expressément formulée par écrit (sur bulletin d'inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date). Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à Next Forma.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Next Forma peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, Next Forma adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l'attestation de participation.

Formations intra

Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de Next Forma. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à Next Forma au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés.

A l’issue de la formation, Next Forma adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à Next Forma.

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils doivent être à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Next Forma. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute formation commencée est due en totalité.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Next Forma. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée Next Forma au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Next Forma au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation Next Forma se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

L’acceptation de la société Next Forma étant conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation, la société Next Forma se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société Next Forma à réception de facture avant le début de la prestation. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, Next Forma se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Next Forma. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Next Forma distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Next Forma.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Next Forma se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
  • si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins quatre jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse contact@next-formation.fr La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

Obligation et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Next Forma est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Next Forma ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Next Forma, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Next Forma.

Renonciation

Le fait, pour Next Forma de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de Next Forma ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles.

En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à Next Forma à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Next Forma. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de l’Organisme de formation.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de Next Forma sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Next Forma en cédant ou en communiquant ces documents.

Next Forma est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Next Forma et ses Clients.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de Next Forma qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile

L'élection de domicile est faite par

NEXT FORMA à son siège social au 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris.

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